Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Tout d’abord, qu’est-ce que le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au Canada est apparu au cours des années 1960 en opposition au concept de biculturalisme, qui stipule que deux cultures ... intégrante de la culture canadienne. Cependant, ce concept est souvent critiqué au Québec. La culture ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la question de l'immunité de l’État, mais aussi du concept de l'immunité restreinte fut élaborée dans le ... qu'avec le consentement de cet État sur la base du concept de l'immunité absolue, valable alors dans la ... États du monde, dont la France, avait déjà adopté le concept de l'immunité restreinte de l'État étranger. La ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... que la commis- sion européenne a définie comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les ... l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité sociale (ou sociétale) des ... du Com- panies Act, 2013 ? 2. Sur la RSE en général Le concept de RSE ne fait pas l’unanimité depuis son ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... liberté d’entreprise, pouvoirs publics. « Le concept de responsabilité sociale des entreprises est une ... internationales viennent promouvoir au maximum le concept de la RSE et c’est pourquoi la loi ... le choix semble être pris pour l’instant car le concept de RSE repose principalement en France, comme en ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... fil des années, il faut tout d’abord s’intéresser au concept de repos, tel qu’il est envisagé par le droit français et le droit allemand. a) Le concept de repos : un principe d’interdiction du travail ... directive 2003/88 de 2003). En Allemagne, le concept du temps de repos et de sa protection (« Schutz ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Iris Nakov La rétroactivité in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans ... concerne des principes fondamentaux "implicites dans le concept de liberté" (" implicit in the concept of ordered liberty "). C'est donc en pratique que la ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... dans les affaires de reproduction partielle (notamment le concept de substantial part), position forgée à travers une ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... également permis d’offrir une définition légale de ce concept qui était inexistante auparavant. Avant cette loi, ... qu’en France quant à la question de savoir comment ce concept de harcèlement moral au travail pouvait être ... 2010, il n’existait pas de définition légale de ce concept, en France cette notion est définie depuis 2002 dans ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au travail s’est ... ceux-ci n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque ... clairement exprimée par cet article. Le Mobbing est un concept récent dont la première définition à faire ... Mot-clés: