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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Soumis le 13/02/2014 par
Kate Bassard
dans
MBDE
/
Corporate governance
... Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le
concept
de fiduciary duty , et plus spécialement sur le ...
Mot-clés:
vote des actionnaires
/
Say on pay
/
rémunération des dirigeants
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
Soumis le 25/03/2014 par
Regis Chemain
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... qu’il s’agisse de sa définition même (à travers le
concept
d’exceptio veritatis qui constitue la frontière ...
Mot-clés:
liberté d'expression
/
Italie
/
France
/
droit à l'information
/
Diffamation
/
CEDH
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