L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... et ayant trait à une instance arbitrale. Ainsi, la Cour étend la portée de l'exclusion de l’arbitrage à ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ... de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...