In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ...
Mot-clés:

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
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Mot-clés:

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... décision est l’une des premières applications de la loi italienne de transposition de la décision-cadre du ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

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