A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions civiles dans ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... article pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la ... Mot-clés: Constitution