Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... enregistrements doit être repensé. L’auteur propose une méthode originale d’appréciation de ces éléments de ...