La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... négatif du principe de compétence-compétence est, en France, très grande. Au contraire l’approche ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... d'un tel mode de preuve pouvant porter atteinte au secret des correspondances et à la liberté de la personne ( ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La hardbass
... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est écouté ... les cultures autour de ces langues, citons Vive la France et Hardbass révolution pour le français, Deutschland ... Mot-clés: musique électronique
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... réprimer les crimes » [24] commis par le MLC en RCA. En France, la loi d’adaptation du SCPI[25] a introduit la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... d’autres arrêts successifs comme CEDH Gas et Dubois c. France du 15 mars 2012 et CEDH Hamalainen c. Finlande du 16 ... été reconnues dans 11 Etats (Islande, Grande Bretagne, France, Espagne, Portugal, Belgique, Hollande, Danemark, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... », 2010 - Denis Gatumel, « Le Droit du travail en France : Principes et approche pratique du Droit du travail ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce n’est pas ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ... Mot-clés: