Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une interprétation restrictive du champ d’application de ... devant les juridictions nationales et ayant trait à une instance arbitrale. Ainsi, la Cour étend la portée de ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ... faveur du recours à l’arbitrage. Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ...

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton ...

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...