Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... 1993, RJ 9949 et 24 janvier 1994, RJ 370). Les avantages sociaux ne doivent pas non plus être affectés. Lorsque le ... la grève et est donc maintenu, a pour conséquence que le licenciement d'un salarié gréviste est nul de plein droit ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui défraient régulièrement la chronique. ... la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... une observation du Comité des droits économiques et sociaux[8] a permis de reconnaitre ce droit. En effet, ... prévoit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... impartialité. La procédure de récusation, reconnue en droit allemand comme en droit français, est laissée à la ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un ... employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... à licencier doit être fait eu égard à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La grève
... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... en Allemagne. En France les droits même économiques et sociaux sont des droits de l’individu, fussent-ils exercés ... engagements, mais encore celle lancée pour s’opposer au licenciement de représentants du personnel ou à un ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre la difficile conciliation des codes ... vestimentaires dont l’importance est capitale dans la vie quotidienne du travail. Les controverses engendrées par ... le 13 décembre 2010 (n°F 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
Melanie Ganhao En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du ... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé ... de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit espagnol tend à se rapprocher du droit français, de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne