L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... la portée. B. L’apport de la Common Law et son concept de ‘nuisance’ ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... il est donc légitime de se demander quel est l’apport du Restatement (Second) du droit des contrats ... est possible de confronter les solutions en vigueur et l’apport du Restatement (Second), tout en revenant mettant en ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on a case by case basis » (§33). En outre, l’apport de l’arrêt ne se limite pas au rappel de la ... créatrice de droit de la cour nationale. Forte de cet apport et soulignant au détour d’une phrase ce qu’il ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... mère, mais pas forcément à 90 ou 95% en raison de l’apport de l’autre société absorbée qui peut être ... d'une même personne morale. Dans un premier temps, l'apport partiel d'actifs 14 ( vydelenie ) permet à une ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... 1996, 309) qui couple le terme « invention » à l’apport technique individuel de l’invention à l’état de ... L’OEB limite l’étendue de la protection à l’apport de l’invention à l’état de la technique, se ... le droit d’exploitation exclusive accordé dépasse l’apport à l’état de la technique. Pour le BGH une telle ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le suivant : une société a acquis de sa mère, par apport dans le capital et par le biais d’un contrat de ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... été complété par la loi du 27/05/2008, dont l’apport essentiel réside dans la définition de la ... (Soc. 10/11/2009), ce qui remet clairement en cause l’apport de la loi de 2008 qui visait justement à faire ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... à des films produits par les deux pays.” L’apport de la Convention qui va nous intéresser dans notre ... financière. En effet, l’article 8 dispose que l’apport de chacun des coproducteurs doit comporter ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette procédure peut ... Mot-clés: