Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le ... une personne de droit. Ayant été créée par un traité international prévoyant cette qualité il ne fait pas de ... dans la durée, regroupant des sujets naturels du droit international soumise au droit international public. Selon ... Mot-clés:
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » (Définition du droit ... Dès les années 60, se développe un droit du commerce international non étatique _un ensemble d'usages, de ... pratiques et de principes que les opérateurs du commerce international s'efforcent de respecter_ baptisé par la ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... à travers le jeu atténué de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). ... elles ne jouent que si aucun instrument communautaire ou international n’est applicable. En droit français, les ...
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de ... et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ... l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les droits civils ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ... l’étude des solutions apportées par la CEDH en droit international dans l’ordre juridique communautaire. La primauté du droit communautaire sur le droit international : une autonomie du droit communautaire ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pose de manière accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du ... politiques au sein de la population civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University ... majeurs (HIGGINS R. and FLORY M. (éd.), Terrorism and International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ... des lois (…) ». Ainsi, la Conv.EDH, en tant que traité international ratifié par la France, se doit d’être ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit ... New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – il existe encore ... domestique, sa solution doit s'appliquer à l'arbitrage international, comme l'a déjà décidé la Cour fédérale ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ceci s'explique par le développement du commerce international et la volonté des partenaires commerciaux des ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très largement sur ... le 1er janvier 2016. Conformément aux normes du droit international, à la législation et la pratique judiciaire ...