Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... de l’audition du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont confrontées à la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... fondamentale allemande) : « L’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres ». Les auteurs ... que la démarche du peintre résultait d’une véritable recherche artistique et que l’œuvre première se fondait ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... mondial des pouvoirs privés économiques, dans la recherche de rentabilité économique, s’est accompagné, ... aux entreprises et aux droits de l’homme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... au Festival de Cannes la même année de sa parution. La recherche photographique de Salgado Photographie tirée de ... de parcourir les territoires qui font l’objet de sa recherche et de rencontrer les populations qui y vivent. Il ... les hommes et des hommes exploités par les hommes. Cette recherche aboutit à la publication de l’ouvrage La mine ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 ... de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) ». Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... créé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union ...La hardbass
... pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de la richesse. La culture Gopnik ne se veut pas internationale et ne recherche aucune reconnaissance, elle existe simplement car ... Mot-clés: musique électronique