A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En revanche, si de graves ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il s’agissait d’une déficience ...