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Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Soumis le 24/11/2006 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
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Droit et discriminations
Mot-clés:
protection internationale des droits de l
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Etats-Unis
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Discriminations fondées sur la nationalité
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Détentions administratives
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
Soumis le 23/11/2006 par
addm1n
dans
MBDE
/
Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:
Usage de la marque
/
Stratégie mondiale
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Marque nationale
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Marque internationale
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Marque communautaire
/
Licence
/
Epuisement du droit
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
Soumis le 22/11/2006 par
addm1n
dans
MBDE
/
Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:
Peer to peer
/
Napster
/
loi DADVSI
/
contrefaçon par incitation
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