Etiquette "obligation de vigilance"

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une matière d’une importance considérable pour le droit français et le droit anglais, l'un et l'autre portés par l’influence du droit de l’Union Européenne. Cet article effectue une analyse comparative des évolutions récentes des deux systèmes juridiques suite à la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 (4ème directive LCB-FT) et sa transposition en droit anglais par les Money Laundering Regulations 2017, afin de mettre en évidence un renforcement du droit anglais à travers des objectifs de réformes en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Ce commentaire porte sur l’article de la Review of Banking and Financial Law intitulé « Stricter Anti-Money Laundering Rules for Financial Institutions » et dont l’intérêt réside dans son étude des nouveautés de la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, les systèmes législatifs américains et français ont imposé aux établissements financiers un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles, une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle. La réglementation de la FinCEN datant de mai 2016 introduit une nouvelle exigence en la matière : l’identification et la vérification de l’identité du bénéficiaire effectif.