Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

...       Dans le cadre de l’affaire  M.N , les débats ont principalement tourné autour de la question ... d’un visa humanitaire européen »,  The Lighthouse  (blog), 27 avril 2020. [2]  Ibid. [3]  Eugénie Delval, ...  EU Immigration and Asylum Law and Policy  (blog), 12 février 2019. [4]  Voir France 24, « En France, ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... engendre les passions ; il fait toujours l’objet de débats houleux suivant les différents systèmes juridiques. ... de discussion brûlant en France et suscite de nombreux débats suite à la loi du 10 août 2009 sur le travail ... mais se détachent l’un de l’autre quant aux débats et critiques sur le sujet. Il faudra donc envisager ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la ... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... le point de départ d’un réel déploiement de débats d’idées sur la question. La détermination d’une ... d’un tel texte et sur les théories à faire primer. Des débats s’engagent et de véritables interrogations ... soulevées (I), l’article 1262 CCE est l’objet de débats. L’enjeu est clair : il s’agit de déterminer la ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... : i) la nouvelle, considérée par rapport aux débats et à la conscience publique ; ii) son importance et ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... des parties au procès, l’exigence de publicité des débats, l’exigence que les affaires soient réglées dans ... celle de délai raisonnable (1) et celle de publicité des débats (2) – et d’entrer dans cette intéressante ... __II : L’exigence d’assurer la publicité des débats a) principe :__ L’exigence de publicité des ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... est organisé dans cet espace des discussions et des débats menés par des troupes invitées, des universitaires ... et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans assister au ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre la ... du travail. Les controverses engendrées par les débats juridiques, politiques et sociaux actuels en matière ...