La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une ... un objectif européen – l’objectif de diversité culturelle. Indirectement, la Convention de l’UNESCO permet ... conscience de la nécessité de protéger leur identité culturelle. Il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
Juliette Bedel Appropriation culturelle et dérives du multiculturalisme au Québec : le ... des ethnies dans la culture Pour rappel, l'appropriation culturelle désigne un groupe majoritaire s’appropriant des ... pas la première fois qu’une « crise d’appropriation culturelle » survient. Chaque fois, la société semble ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de vie, ainsi que l'organisation économique sociale et culturelle de leur territoire et plus encore cela peut porter ... la consultation préalable tend à protéger l’identité culturelle des peuples indigènes en droit bolivien et dans ... I. La protection du droit à la terre et de l’identité culturelle des peuples indigène originaire paysans, point de ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la programmation à la diffusion, en passant par l'action culturelle et les pratiques amateurs. Le 6MIC est porteur ... territorial en donnant une grande place à l'action culturelle. Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de ... auprès des publics et du territoire : l’action culturelle L'un des piliers des Scènes de Musiques Actuelles ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
Perrine Marquesuzaa La médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? ... théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique qui fait la part belle à la ... ensuite à son intégration dans la vie artistique et culturelle des environs. C’est comme ça que tout le monde ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... un nouveau revers pour le visa humanitaire », Dalloz Actualité , 4 juin 2020. Consulté le 9 janvier 2022, à ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux géants, Twitter et ... et se sont érigés comme vecteurs indispensables de l’actualité. Elections présidentielles, actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... impact cela a-t-il, notamment au regard de l’exception culturelle. On ne peut s’empêcher de penser à la ... le préambule rappelle que la défense de la diversité culturelle des différents pays européens est un des buts ... indiquer : « En matière de cinéma, la coopération culturelle européenne passe principalement par la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... du Bundesarbeitsgericht du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la matière. « La ... dans le milieu professionnel est récurrente dans l’actualité juridique française, allemande et européenne. En ... spécialisée au sein de l’école. Enfin, l’actualité jurisprudentielle européenne en la matière ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... musicaux qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une ... juridiques française et espagnole sur ce sujet d’actualité, qui après avoir suscité entre autres des ... par une certaine retenue à se prononcer sur ce sujet d’actualité, ce qui lui a valu entre autres d’être ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138