L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... information, si elle la demande ». En France, une loi de 2015 d’adaptation à la directive[25] a ajouté au code de ... ajouté au code de procédure pénale par un décret de 2015[30], qui a transposé la directive. L’article 90 bis ... pénal comparé, Dalloz, 4ème édition, 20 décembre 2016, p. 1116. [2] « La victimisation secondaire est une ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... - témoignent de l'éclectisme et de la richesse de son parcours et de son œuvre. C'est avec enthousiasme et passion ...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... d'un concert endiablé. Une occasion de découvrir le parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger ... jeune personne à avoir jamais remporté ce titre. En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les ... au Canal 93 !       Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... infirmée par la Cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2016 puis par la Cour de Cassation le 4 mai 2017. Selon les ... dans le développement sexuel » se prouve sur présentation d’un certificat médical. Si un tel ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015  et règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil du 16 ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... lui et le soigne. A ce moment-là, j’ai compris que la figure de l’étranger était double dans ce film, il y a ... sans critique. Ali apparaît d’abord comme une figure menaçante, mais nous apprenons alors que son crime ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse ... le 12 décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016 (Numéro de volume RTNU non disponible) Deutscher ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de ... production. Mais tout espoir n’est pas perdu. Le 18 mai 2016, huit parlements des États membres, à l’initiative ... entreprises au sein de l’Union européenne du 25 juin 2015), ont adressé à la Commission européenne un ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que ... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Camille Lartigue           En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ...                    Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une ... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ .             ...