L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a été ... que la Cour Suprême des Etats Unis considère qu’une pratique d’une minorité religieuse puisse être interdite ... commission chargée de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... autorisant, prohibant, ou limitant la GPA dans sa pratique. Depuis la loi du 29 juillet 1994 relative au ... un enfant. B. Les lacunes laissées par la loi La pratique de la GPA prenant de l’ampleur en Russie, de ... signature du document de renonciation à ce rôle. Dans la pratique russe, le contrat de GPA est réalisé sous forme ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... mais elle va également poser de nouveaux défis à la pratique juridique et à la théorie juridique. Un nombre ... devient important de reconnaitre de leur existence dans la pratique juridique pour pouvoir revendiquer les droits ... accepté dans la législation de nombreux pays et la pratique judiciaire. Tels que : le Canada, « Loi uniforme ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ressemblent guère : l’Allemagne, tout en ... particulier à cette Convention, ne se retrouve guère en pratique. Ainsi, l’Allemagne est plus encline à respecter ... sa Cour Constitutionnelle sur les arrêts de la CEDH. La pratique montre que la Cour constitutionnelle allemande ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... 2009 et a récemment confirmé l’efficacité de la pratique en passant d’un say on pay consultatif à un say ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Ce sont des choses que les gens montrent rarement. Dans ma pratique, ce sont mes productions les plus puissantes. Ce ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... juridiques distincts et déterminer de quelle manière la pratique devra être mise en place en France pour qu’elle ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le marché pertinent, et elle s’est livrée à une pratique d’exclusion qui ne peut pas être justifiée par ... pas l’exercice d’un pouvoir existant, mais une pratique risquant de créer un monopole). Trois éléments ... 82 TCE dans le traité, le TPI en prévoit une si la pratique présente un bilan économique positif. Cela permet ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Par conséquent par la pratique d’une interruption volontaire de grossesse (IVG), ... femme. En France, on observe une situation parallèle. La pratique est légale mais fonctionne dans le respect des ... Neiertz de 1993. En 2001, la loi du 4 juillet permet une pratique de l’IVG jusque 12 semaines de grossesse et non ...
Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... oglašenie o provedenii procedury mediacii [accord sur la pratique de la procédure de médiation]. Quant à l’accord ... consentement mutuel se manifeste dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation, dans le choix de la ... marquer le consentement des parties : l’accord sur la pratique de la procédure de médiation. Cet accord suspendra ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur