ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... inégalitaires entre l'homme et la femme. Aujourd'hui, les choses ont complètement changé et la logique voudrait donc ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... à la Grèce en 2004 (JOCE L326, 29 oct. 2004, p. 47). Aux vues de ce phénomène de « précarisation », le ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... choix de se marier alors que les couples homosexuels, aux vues de cette décision, ne peuvent prétendre à aucun droit ... ne liait que des personnes de sexes différents. Aux vues de la position du Tribunal, une question est à poser : ... malgré la définition constitutionnelle du mariage. Les choses se sont faites progressivement. Le Canada a emprunté ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... personnelle (« personal property ») portant sur les choses meubles. La propriété personnelle est également ... communautaire était manifestement de se limiter aux choses meubles. Afin de comprendre le raisonnement de la ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... pour enquêter. Quant à la prescription française, aux vues des aménagements nécessaires décidés ensuite par la ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... du mariage homosexuel (…). En l’état actuel des choses, l’autorisation ou l’interdiction du mariage ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... laissent pas indifférents et indemnes après les avoir vues. Elles choquent, elles marquent, elles touchent aussi, ... Non. J’ai décidé de ne vous proposer que des photos vues en vraies, dans le réel, notamment à l’exposition ... l’artiste au Musée de l’Homme en 2019 ou des photos vues dans des livres d’art ou dans le documentaire, Le Sel ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies