Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... peut être autorisée la saisie directe dans le patrimoine d’un tiers du bien sur lequel portait la ... de l’entreprise ou d’autoriser la saisie dans le patrimoine de société ; toutefois, la partie arguant la ... réel d’autres associés, de saisir les biens dans le patrimoine du débiteur ( Nicholas v Nicholas [1984]). ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... donc de mesures de « sauvegarde » d’une partie du patrimoine du débiteur, correspondant au montant de la ... de la dette « constitue une immixtion grave dans le patrimoine du débiteur ». En effet, une saisie ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... travers la création artistique, la ré-appropriation du patrimoine et de l’espace urbain par les regards critiques ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... ailleurs en Turquie, et l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... de style » comme la mise en lumière des parcs et du patrimoine, l’éclairage des équipements sportifs, des ... tranches horaires (par exemple les lumières éclairant le patrimoine devront être éteintes à partir d’1 heure du ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... considéré comme un objet traditionnel faisant partie du patrimoine culturel ? Son placement dans les salles de ... comme des objets traditionnels, faisant partie du patrimoine culturel bavarois.   Une atteinte à la liberté ...