Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... public un accès efficace à la justice. Ce service a une vue d’ensemble et rend compte au Parlement, par le biais du ... plusieurs personnes peuvent être effectués en plusieurs points du territoire de la République se trouvant reliés ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la ... de l’inexécution de l’obligation. » A première vue, cette disposition semble aisée à comprendre  : un ... dolosif, il aurait fallu que les juges examinent tous les points un par un pour voir lesquels correspondaient et ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans les raisonnements juridictionnels qui abordent d’un points de vue différents la reconnaissance des personnes LGBT comme ... Cour suprême rejoint donc ainsi indirectement le point de vue du droit français en exigeant des informations ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... ont leur importance. En revanche, le rassemblement de témoignages oculaires directs est rare en matière de crime ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut examiner en ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... du palais du Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, les rues donnant sur le ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... a besoin du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les ... Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point de vue de la conservation de la preuve). Ces caractéristiques ... la promesse faite par la Chine durant les négociations en vue de l’adhésion à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... législatif et leur exploitation comportent des points faibles et peuvent faire craindre certaines de ... relatif si elles ne pouvaient être archivées en vue de leur exploitation postérieure. C’est ainsi que ... ne s’agit que de soft law, constitue le texte de base en vue de la mise en place de législations nationales internes ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de vue rémunératoire, structurel et fonctionnel ? le SMI en ... entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les points essentiels de la conception du salaire minimum ... inférieure au SMI. La situation sur ces deux points est quelque peu différente en France puisque le SMIC ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Cour de justice à titre préjudiciel concernant deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de ... la CJUE à titre préjudiciel (Kücükdeveci préc., points 53, 54). L’arrêt Kücükdeveci permet de mesurer ... 2009, ce qui serait assez problématique du point de vue de la cohérence du droit interne allemand. B. Des ...
Mot-clés: Allemagne / âge