Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... de la Propriété espagnole. D’un point de vue technique, le streaming se différencie du P2P en ce ... sans l’accord de leur auteur. D’un point de vue politique, en s’attaquant au P2P, la France s’est ... en France, la Hadopi reste compétente en la matière au vue de sa mission de "protection des droits sur internet" au ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... tournant dans la série de tentatives de législation en vue d’améliorer la qualité de vie des noirs américains ... également de coordonner les actions du gouvernement en vue d’éliminer les pratiques discriminatoires sur le lieu ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... compromissoire semble d’abord valable à première vue et une clause interdisant l’arbitrage collectif est ... Suprême. Le contexte juridique et les divergences de points de vue au sujet de la class arbitration entre les cours ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du contrat pour imprévision se heurte au ... contrat international dont l’économie traduit divers points de rattachement pose des difficultés d’un autre ... L’article 6.111 impose une obligation de renégocier en vue d’adapter le contrat ou d’y mettre fin dès lors que ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... en vigueur 4 mois après cette publication. Les trois points les plus polémiques qui sont le délai choisi, le ... question par les groupes opposants. Ils représentent les points les plus importants aux yeux de la société ... plusieurs arguments sont mis en avant. D'un point de vue juridique, elle s'inscrit dans la logique des actes que ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG