Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
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... des droits fondamentaux[10]. Il convient d’étudier comment la CJUE concilie dans l’arrêt Jawo le principe ... mutuelle avec le respect des droits fondamentaux, et comment cette approche se positionne par rapport à celle ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... monde des affaires en raison de son manque de souplesse. Comment, une institution juridique anglo-saxonne, telle que ... ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? Comment la France et l’Italie ont-elles introduit des ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors possible d'appliquer une théorie ... pour le droit de la concurrence de l'UE, nous verrons comment la décision de la CJUE pourrait avoir modifié cette ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer comment cette décision, en apparence contraire au droit ... générale. Dès lors, il est intéressant de voir comment cette décision va réaffirmer ce rejet, même si ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... énumérées. Le présent article se propose de montrer comment face au même problème de déséquilibre entre les ... influence les procès civils espagnols et français (I) et comment l’Espagne a pu, bien qu’étant plus attachée ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... littéral du texte des revendications, pour déterminer comment il serait compris par un homme de métier. Ayant ... MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein Case: an alternative ... EIPR 2003, 25(6), 237-241 Curley & Sheraton, “Case Comment: The Lords rule in Amgen v TKT”, EIPR 2005, 27(4), ...