Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à ... M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ... M-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... Cela peut mener à une situation où les conditions de formation du groupe ne sont alors plus remplies. Le Code ... à des situations inhérentes aux conditions de formation du groupe de sociétés qui entraînent les mêmes ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... (II)   I Les conditions de validité du contrat   La formation du contrat est soumise à plusieurs conditions. ... partie ».  Cette exigence de consideration dans la formation du contrat illustre bien l’idée de « ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... public ; c’est-à-dire qu’elle contribue à la formation de l’opinion publique. Le caractère de formation de l’opinion publique est ainsi érigé en ... dans lesquels l’utilisation de l’image contribue à la formation de l’opinion publique. On peut donc penser que ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... à réguler, non seulement la procédure entourant la formation du contrat, mais également la substance même du ... français, la bonne foi ne concerne pas uniquement la formation du contrat et les juges ont mis en place une ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou de licenciement d’employés, de compensation, de formation ou tout autre termes, conditions et privilèges ... ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être ... mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... pourra trouver « le reclassement », « les actions de formation » ou le « recyclage professionnel ». ... développement de nouvelles activités ou les actions de formation. Le plan de sauvegarde en France consacré aux ... réalise tous les efforts d’adaptation et de formation et que le reclassement est impossible. Cette ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... l'égal accès de l'enfant à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de ... spéciales dispensant une éducation générale et une formation professionnelle aux enfants retirés du travail.  ... pour les «jeunes» de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle au sens des articles R4153-38 à ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... soulignant ainsi l’importance des conditions de formation du mariage civil. Les juges ont ensuite rappelé ... précisé par les juges dans cet arrêt, les conditions de formation du mariage sont essentielles au fonctionnement de ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage