L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... abordés dans cette étude et qui sont communs aux deux systèmes juridiques . Les expressions « contrats ... 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 octobre 1989, Rev. arb. 1992, 90, note Aynés). En ... 690, note Loquin et Rev. arb 1994. 108, note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... De solages Découvertes archéologiques à Notre-Dame de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin ... se construit autour d’une nef principale accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce ... dans les églises et cathédrales se pratiquent pendant toute la période médiévale et moderne, les places ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous ... 1982, n° 4131), confirmée par la cour d'appel de Paris (CA Paris, 21 octobre 1983). Dans cette affaire il ... comprenant une clause d’arbitrage, par lesquels deux filiales du groupe américain Dow Chemical avaient ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux modèles différents de responsabilité des parents du ... leur responsabilité.  Une étude comparative de ces deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger ... évolution du droit français puisque initialement les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... entre l’arrêt Thalès de la Cour d’appel de Paris et l’arrêt SNF c. CYTEC du Tribunal de première ... motif d’annulation en droit néerlandais (question3). Deux autres questions étaient posées mais qui sortent du ... les applications de cet arrêt par la Cour d’appel de Paris et par le Tribunal de première instance de Bruxelles, ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... français et en droit russe, il convient de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient ... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp.   DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit ... – Contrat et quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, 435 pp.   FABRE-MAGNAN M., Droit des ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... post-contractuelle de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le niveau de ... la moyenne annuelle des commissions perçues par l’agent pendant les cinq dernières années. Cette différence tient ... Générale de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, Handelsrecht, Verlag C.H. Beck, 23 ème ...
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très éloignées de la notion, celles-ci ... travers un rapprochement, sélectif mais bien réel, des deux conceptions (II), en dépit des différences qui les ... comme dans l’arrêt du cimetière du Père-Lachaise (CA Paris, 22 juin 1999). Ce type de variation est possible car ...
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. Christian Dior Couture / ... eBay Inc., eBay International AG, Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre B, 30 juin 2008. Parfums Christian Dior ... qui ont été jointes en raison de leur proximité. Les deux premières décisions citées ci-dessus sont relatives ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La directive 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux ... le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... liant la totalité des Etats-Membres. Le rejet de ces deux possibilités entrainerait nécessité pour la cour ...