L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... of Powers, Delaware Journal of Corporate Law , 2005, vol. 30, n°3, p.738.   [3] Del. General Corporations Law, ... of the Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687.   [8] William K. SJOSTROM JR., The ... and Shareholders' Meetings, Tennessee Law Review , 2007, vol. 74, p. 216.   [9] The ISS Institute for Corporate ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... comparé . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. ... , In : Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Juillet-août 1988. pp.449-462 ... italien, In : Revue internationale de droit comparé, Vol. 53 N°3, 2001 ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... », in Electronic Journal of Comparative Law, 2003, vol. 7, no. 5). La jurisprudence française n’a jamais fait ... », in Revue internationale de droit comparé, 2002, Vol. 54(2), p. 311). La Cour de cassation semble donc vouloir ... », in Electronic Journal of Comparative Law, 2003, vol. 7, no. 5). On peut raisonnablement penser que la ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
... Annuaire de la Commission du droit international, vol. II., 2017, chapitre 7, p. 188.   [4]  Kress C., ... 2014. in  Revue internationale de droit comparé , Vol. 67, N°1, 2015, pp. 261-262.   [26]  Wickremasinghe. ... 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE :   ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... illicite des secrets d’affaires tels que le vol, la copie, l’espionnage économique et le non-respect ... tomber sous les définitions d’infractions tel que le vol, l’abus de confiance, l’atteinte au secret ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général est ... européenne »(Oxford review of economic policy, vol.14, No. 4, political economy of the Kyoto Protocol, S. ... Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p760). L’autre difficulté tient au fait que ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général est ... européenne »(Oxford review of economic policy, vol.14, No. 4, political economy of the Kyoto Protocol, S. ... Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p760). L’autre difficulté tient au fait que ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... privilégiée avec l’univers mental des oiseaux, du vol, du déplacement dans l’air. Cette représentation ... formelle signifiante de la  thérianthropie  du vol, du déplacement dans l’air, caractéristique du ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... Courts, August 2010, Netherlands international Review, vol. 57, 2, pp. 267-301   La CEDH refuse de contrôler les ... September 1, 2013, Leiden Journal of international Law, vol. 23, 3, pp. 559-578   M. J. Ventura and D. Akande, ... Netherlands , The American Journal of international Law, vol. 107, n° 4 (October 2013) pp. 884-890   CIJ 3 février ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... europeo del 2001 », in Studi in onore di Tarzia, vol. I, Milano: Giuffré, 2005, 263-281 et Daniel LEBEAU et ... europeo del 2001 », in Studi in onore di Tarzia, vol. I, Milano: Giuffré, 2005, 263-281 ; Daniel LEBEAU et ...