LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... en nature en cas de manquement à une obligation de faire ou de ne pas faire, le but étant d’éviter toute contrainte physique ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour remédier aux ... de loi déposée en Décembre 2007 est l’occasion de faire une étude comparative des mesures prises, afin de ... cette situation, l’employeur a alors une obligation de faire des efforts et des concessions raisonnables pour ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... des Années folles. Art déco : un mélange de beauté classique et de modernité. Ce portrait de La duchesse de La ... aussi dans le visage de cette duchesse, une dimension classique de la peinture, des références à la Renaissance ... de Braque ou Picasso. Par ce mélange de référence classique et moderne, son œuvre s'intègre parfaitement au ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on ... mœurs. Bianca est une jeune fille qui ne se laisse pas faire, et qui proclame l’émancipation féminine au ... dans Cendrillon ou encore un objet fantastique qui peut faire autant le bien que le mal comme les bottes de sept ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à l’éducation est ... au regard de cette décision américaine, ne manque pas de faire ressortir les limites de l'approche retenue par les ... positive doit donc pouvoir se justifier. Pour se faire, elle a dans un premier temps vérifié que cela ne ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «Il suffit d'ajouter «militaire» à un mot pour lui faire perdre sa signification. ainsi la justice militaire ... un certain nombre de droits et de garanties au moment de faire face ou de recourir à la justice. D’après les ... de la justice militaire en offrant la possibilité de faire juger des civils par des militaires pour des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... laquelle il fallait remédier. Cette modification peut se faire de plusieurs façons ; traitement hormonal mais aussi ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces ... à plusieurs critères notamment en France l’œuvre doit faire l’objet d’une forme qui soit originale, aux ... dans la réalisation de son travail importent peu pour faire naitre sur sa tête un droit d’auteur, ce qui importe ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... le reflet de la création intellectuelle d’un auteur, et faire donc l’objet d’une protection du droit d’auteur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: