Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en reste pas à ce stade purement déclaratif et explique de manière ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient pas accès. L’employeur avait justifié cette pratique en ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... que l’appareil marche bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... la naissance ou tout autre situation, la liste n’étant pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte