ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
addm1n Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons également des dispositions sur le traitement des ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement ...ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... la mise en œuvre de cette politique sociale n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... d’un subordonné envers son supérieur ne justifie pas toujours un licenciement. Le contexte de la vexation est ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le ... Mot-clés: subordination