Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... à se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’est ...