Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...