Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sens, il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de ...