Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... donc trouvée face à la question difficile de savoir comment une décision postérieure rétroactive, ici la ... dans chacun des systèmes. Cela nous permettra de comparer comment chaque droit résout la question du conflit entre une ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... juridique, nous proposerons ici une explication. En effet, comment un pays, pleinement intégré à la mondialisation ... les Etats-Unis, n’a pas été affecté par la crise ? Comment un pays en voie de développement comme le Chili a su ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ainsi une harmonisation volontaire. Et deuxièmement, voir comment les organes communautaires réagissent à cette ... dans le cheminement d’harmonisation européenne et comment ces réformes peuvent elles-mêmes être impulsées ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... village en fête est donc le défi que se lance Burton. Comment parvenir à faire dialoguer, voire réunir deux ... est à couper le souffle. Durant tout le visionnage, comment ne pas être subjugué par le niveau de détail de la ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... armé face à la question des mesures conservatoires et comment appréhender la difficulté majeure des mesures ... sur la question de ces mesures puis étudierons comment la France et les Etats-Unis l'appréhendent pour ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... produire plus facilement. La question est alors de savoir comment le juge allemand et le juge français réagissent à ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... et les laisse montrer de manière totalement subjective comment cela les affecte, comment ils le vivent.  En brisant les règles de la ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... il ne dispose pas forcement des moyens de preuves utiles. Comment les juges français et espagnols en utilisant la ... (I) et de celui de l’employé (II) nous verrons comment les tribunaux tentent de rétablir l’égalité des ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... concurrencer ces dernières.On se demande néanmoins comment les dépôts seront ils concrétisés dans le cadre ... de ces demandes non conventionnelles et de ne pas savoir comment évaluer les conditions générales de protection des ... dans l’arrêt Polaroid Corp. v. Polarad Elecs. Corp. Comment évaluer la confusion et les similitudes concernant ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
...         L'histoire d'une ville monde Pour comprendre comment Saint-Denis est devenue le symbole du ... les liens qui unissent les européens. Concrètement, comment cela s'applique-t-il ? Chaque année, l’Union ...