Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... censurée par une décision du Conseil Constitutionnel (5) . Il s’agit plus précisément des dispositions qui ... Sorgfaltspflichten-Gesetz, 09 novembre 2016 (5) Bundestag, Drucksache 18/12366, Antrag : Fraktion Die ... d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... accetta tale regola dal punto di vista interno ( Ibidem,p.5). Schiavello fa notare come sullo sfondo di questa ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... poison pill en créant les bons d’offre. Désormais, l’article L233-32-I du Code de Commerce dispose que « pendant ... matière de mise place de mesure de défense anti-OPA. L’article L233-32-I pose donc un principe de «passivité» des ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... mais résolument optimiste sur le monde de l’art. Crédits : Christophe Raynaud De Lage « Ne pas ... et le grandiose. Se pose alors la question du rôle de l’art dans nos vies et ce que le théâtre nous enseigne sur ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art visuel. Enfin, au-delà des effets techniques et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... celui dont le Planned Parenthood prône l’application [5] , le rational basis test, ne comprend aucun élément ... Monde, le 20/11/2013 http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. [5] En effet, Planned Parenthood affirme que puisque la mesure ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... du féminisme, mais se sont aussi des objets d’art à eux seuls. En effet, pour les lecteurs de bande ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ... C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment ... Mot-clés:
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... riconosciuto da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, ... Heinrich Triepel, Völkerrecht und Landesrecht , 1899. [5] Sempre all’interno del “ V ölkerrecht und Landesrecht ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno