La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... respectivement par le préambule de la Constitution de 1946 et par l’article L.2221-1 du code du travail. Le ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... normale, découlant du préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « La Nation assure à la famille des ... en s’appuyant sur le préambule de la Constitution de 1946 et non pas sur la CEDH. II. Le regroupement familial ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui, en assurant le droit à la santé, en représente ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... qui reconnait constitutionnellement le droit de grève en 1946. Le droit de grève acquiert donc tant en Espagne qu'en ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
Mot-clés:

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... peut ainsi la retrouver dans la Constitution italienne de 1946 (notamment en son article 3), mais aussi dans le Statut ...
Mot-clés:

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque déposée à ...