Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Pont Manuel, Manual de Derecho Mercantil , 8e édition, 1990, p. 792). Plus tard, au cours du XIXe siècle, les ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... 2015). · Jurisprudences Soc. 3 octobre 1990, n°88-44.124 Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 Soc. ... (mise à jour janvier 2015), n°3. [10] Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 cité dans VERKINDT P.-Y., « Maladie et ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... civ. I, n°282 Note de jurisprudence Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. Pal. 1991.1.263, note J. Ristaino : ... 16 Pautrat R. eod. cit. ; 17 Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. Pal. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils étaient incités à atteindre ce but en élaborant ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... en septembre 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination