Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Zones d’Education Prioritaire (ou ZEP), instaurées en 1981 par les circulaires du bulletin officiel de l’éducation national n°81-238 du 1er Juillet 1981 (B.O. n° 27 du 09-07-1981) et n° 81-536 du 28 Décembre 1981 (B.O.spécial n°1 ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contrat ». (Restatement (Second) of Contracts § 175 (1) (1981)). Le concept de menace illégitime est l’élément ... (Restatement (Second) of Contracts § 175 Commentaries b. (1981)). Cela est fondé d’une part sur le constat que ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... De fait, par une importante décision 11/81 du 8 avril 1981, le Tribunal Constitucional a procédé à une révision ... sur ces questions par une décision 11/81 du 8 avril 1981 et a affirmé la licéité de ces clauses, balayant ... - Décision du Tribunal Constitucional 11/81 du 8 avril 1981 - «  Droit du travail  », Jean Pélissier, 2010 - ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Générale des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre ... à l’égard des femmes, 1979 Loi Organique 3/1981, du 6 avril, du défenseur du peuple Convention numéro ... [13] Sentences du Tribunal Constitutionnel espagnol: 38/1981, 104/1987, 21/1992, 85/1995, 136/1996 [14] Selon LOUSADA ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... principe constitutionnel par le Conseil Constitutionnel en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... années 1990. Le Protection of Spouses and Children Act 1981 adopté par le Dáil Éireann en 1981 (Parlement irlandais) dispose que dans certains cas, ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Loi « Sécurité et liberté du 2 février 1981, dite « Loi Peyrefitte » marque d la naissance de ... avec la doctrine du tribunal depuis sa décision STC 26/1981 du 17 juillet 1981. L’Administration a, selon le tribunal, correctement ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...