La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... d’un consentement véritablement éclairé fait face à de nombreux obstacles. En découle de graves ... remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les technologies modernes. La ... découler. A : Le consentement véritablement éclairé face à la contractualisation du traitement des données Le ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... d’un consentement véritablement éclairé fait face à de nombreux obstacles. En découle de graves ... remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les technologies modernes. La ... découler. A : Le consentement véritablement éclairé face à la contractualisation du traitement des données Le ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... et de l’absence de ressources suffisantes pour y faire face dans le pays de destination » (§43, CEDH, N. c/RU). ... de l’Etat était engagée à raison du tort causé. En outre, si l’on considère comme l’opinion dissidente que ... le mauvais traitement à une personne déterminée. En outre, il estime que l’article 60 II ne saurait concerner ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière ... L’exécution des sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des ... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... dire, recommandés par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) auprès de tous ses États membres, ... et discrétion, l’intérêt supérieur de la nation face à la propriété privée Comme évoqué dans ... selon le domaine précis que celle-ci concerne. En outre, même si les différents secrétaires des ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... des pratiques de facturation ». 15 . Elle dispose en outre que le comité d’entreprise et celui directionnel ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... de leurs conséquences macro-économiques. Pour faire face à cela, aussi bien en Espagne qu’en France, les ... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... règles ? Comment les salariés sont-ils protégés face à ces licenciements collectifs ? En Espagne comme en ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... au principe de l’irrecevabilité des hearsays. Face à ces exceptions, de nombreux commentateurs ... trials). 3- La méfiance à l’égard du jury En outre l’importance du jury dans les procès civils et ... indique le poids à donner à telle ou telle preuve. En outre, historiquement, le système français accorde une ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l'accroissement de la demande en matière d'image. Face à ce phénomène, tant le système juridique européen ... à l'image soit enfreint et inversement. Il ajoute en outre que les deux droits peuvent êtres violés par la même ... prévoit que ce consentement doit être explicite. En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... immunité de témoignage ne permet pas (encore) de faire face à toute la palette des dispositifs juridiques ... sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les journalistes ont le droit de refuser de ... des journalistes doit-elle être perçue comme dangereuse face aux besoins de la justice pénale ? C’est un conflit ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne