Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans les cinq ... (CEDH, 18 janv. 2001, Chapman c/R.Uni, p.30, §99, JCP 2001, I, 342, obs. Sudre, RTD civ., obs. Marguenaud) ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... économique. Les transactions sont de plus en plus internationales ; cependant l'application des règles du ... les règles tenant aux obligations des époux ou aux successions tant elles sont empreintes de tradition. La ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats ... I a abandonné la notion de présomption présente dans la Convention de Rome, et fait des critères de rattachement ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... aussi bien par le droit international (l’art. 30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et ... Titre V (page 194) ayant trait aux actes des organisations internationales. REVUES • ARNAULD Andreas (Von), ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la donne.!!!!!!!!!!!!!!!! L’un des enjeux principaux de la réalisation de l’espace ... Thierry, Droit international privé, 2005. Schack, Haimo, Internationales Zivilverfahrensrecht, 2006, 4émé édition. ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... sont en principe très protégés. Mais le poids des enjeux économiques liés à l’exploitation minière ou ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... sont mises en lumière à cette occasion. L’Autorité des Services Financiers (Financial Services Authority, FSA) ... système bancaire et financier britannique. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), équivalent français de la ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte ... d’expression est consacrée à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;