ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... de la part de la Commission envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption