Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE Arrêt du ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à toutes les personnes morales, notamment celles de droit public, aboutisse à une violation des libertés et droits ... les deux Etats connaissent la sanction dans leur propre ordre juridique. Une initiative européenne (émanant de la ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... si une décision de 1911 (Schulfraktur-Entscheidung de la Cour suprême de l’Empire allemand du 11.01.1911) ... cette condition résulte d’un arrêt emblématique de la Cour fédérale de justice du 22.06.1995, ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... procédure spécifique de reconnaissance. Les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne se sont pas ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la demande selon la «forme spéciale» prévue par l'ordre juridique de la juridiction requérante que lorsque la ... une mesure d'instruction selon une procédure issue de son ordre juridique en vertu de l'article 10-2 ou attendre ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... élément essentiel au maintien de la confiance du public. Cependant, les institutions financières sont tenues ... les établissements autorisés à recevoir les fonds du public (commercial banks, credit unions, insured banks) sont ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de s’épanouir dans un autre genre littéraire, car son public en aurait été perturbé, et plein d’attentes. Avec ... Elizabeth II en 1971, elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, ... titre royal se limite à celui attribué par son public : « Reine du Crime ». Un meurtre sera commis ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... France. Selon une formule régulièrement reprise par la Cour constitutionnelle fédérale, la norme juridique doit se ... hommes inclut les personnes non-binaires (décision de la Cour constitutionnelle allemande 1 BvR 2019/16), il paraît ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... leur taille et domaine. La possibilité d’atteindre un public ciblé et précis empêche la possibilité de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité