DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... qui est de ne pas contribuer à l'engorgement de la Cour ( Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §2 ). ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après qu’un projet de concentration ait été rendu public, et elle a aussi pour devoir de renvoyer les ...
Mot-clés:
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... des loisirs ou encore des études. Le réseau de transport public y est pour quelque chose puisque, à défaut de nous ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... la directive, sous peine d’incohérence dans l’ordre juridique national, le consommateur se retrouvant alors ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... généralement la possibilité de s’enfermer avec l’ordre strict de ne pas être dérangé car “Papa ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... distribution, et avec le désir décuplé de retrouver le public pour partager avec lui nos rêveries sur ce monde à ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ...