Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ... Mot-clés: race / droit international
Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale ... Mot-clés: Constitution / Allemagne