Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... et l’obligation de l’employeur de promouvoir la non-discrimination et donc la lutte contre l’homophobie. Le ...La grève
... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les ... de l’EIRO (observatoire européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Dans cette décision le juge allemand estime qu’une discrimination en raison d’une infection à VIH est une discrimination liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... Elle symbolise l’existence d’un conflit collectif du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des ... on considèrera que le contrat de travail n’a jamais été rompu et le salarié aura une prétention au ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... travail en conservant le même salaire. Ce contrat n’a jamais vu le jour. Nouvel essai, sous la présidence de ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de discrimination a tendance à être occulté et parce que le ... sommés d’intégrer la norme communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... sexuel en Italie Non seulement la loi italienne n’a jamais prévu une infraction ad hoc pour le harcèlement sexuel au travail, mais elle n’a même jamais prévu l’infraction de harcèlement sexuel en tant ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une ... contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne correspondant à aucune fonction réelle dans ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... du code de Travail. La maladie est donc une cause de discrimination dans le licenciement mais aussi dans ... momentané et à temps partiel. En France on n’ajoutera jamais la perte de l’emploi à la maladie qu’est la ... Mot-clés: licenciement / drogue