L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... pouvant légalement être incluse dans un contrat de travail en France : la clause dite de dédit-formation. ... l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la Constitution française de 1958 ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le ... est une loi transposant les directives communautaires anti-discrimination : la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi anglaise relative à la lutte ... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé ... applicables se trouvent à l’article L1233 du Code du travail. Les causes qui pourraient justifier un licenciement ... effet, pas libre dans sa décision de rompre le contrat de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane de l’employeur pour un motif extérieur à ... par un salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à ...Le salaire minimum
... écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, ... des salariés (Art L. 3211-1 et L. 3231-1 du Code du travail). Le SMIC, qui est un salaire (que l'on peut ... minimales de travail du 11 janvier 1952 qui ne sera jamais appliquée (Arbeitsrecht, de P.Hanau et K. Adomeit, ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La définition de la grève
... la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications ... fondement allemand du droit à la grève. Ce dernier n'est jamais formulé formellement ou expressément par le ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne