Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) L'acheteur ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour d’honneur de l’école. L’entrée au centre est ... la Renaissance française. Cette façade ouvre sur une cour intérieure qui dessert notamment l’amphithéâtre, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... mesures pour l’exécution urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... por unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. [12] Proposición no de ley para el urgente cumplimiento de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... mesures pour l’exécution urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... por unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. [12] Proposición no de ley para el urgente cumplimiento de la ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civils et politiques”, Les Petites Affiches, n° 104, 25 mai 2000, pp. 51-54. - Jean-François FLAUSS, “Le Pacte ... juge administratif”, Les Petites Affiches, n° 104, 25 mai 2000, pp. 31-38. - Christopher HARLAND, “The Status of ... et politiques”, Les Petites Affiches, n° 104 du 25 mai 2000, pp. 55-59. - José Manuel SOBRINO HEREDIA, “La ...
Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... au droit de copie privé reconnue aux utilisateurs. La Cour de Cassation statua que l'exploitation normale de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... fiabilité d’une signature électronique (Arrêté du 31 mai 2002). Le comité d’accréditation (COFRAC) et les ... nouvelle donne pour le droit de la preuve, Bull. Lamy, Mai 2000 (D), n°125, p.7 ; Références en langue anglaise ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... « Informatique et Libertés » ainsi que de l’article 12 du Traité instituant la Communauté européenne ... une formule intégrant la race comme critère, la cour a donné droit aux consommateurs (Dehoyos v. Allstate ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... par la sentencia de la Audiencia Provincial de Llugo du 9 mai 1997 (revista général de derecho, n 646, pp 1033). Dans ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait dans l’arrêt Fenton v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont ... Mot-clés: concubinage / common law marriage