ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... très diverses dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... sa valeur juridique et son interprétation par une cour, afin de dissiper les méfiances. Ainsi la création ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... longtemps été reconnu dans les décisions des Hautes Cour, comme étant inclus dans et protégé par les règles ... Recent Changes to UK Trade Secrecy Laws Explained” 12/09/2018 David Wilkinson, Charlotte Tillett, Stevens & ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... U.K. cookie tracking law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - ... loi des cookies, ne restez pas dans l’illégalité ,31 mai 2012- ... need to know about U.K. ‘cookie law’ , CNET, 27 mai 2012 - ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... le Guide Michelin des Champs de bataille de 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... est intéressant de noter que la chambre commerciale de la cour de cassation a également déduit de l’absence ... p268), laquelle dépendance a été définie par la cour de cassation comme étant la situation dans laquelle ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... qui ne correspondrait pas avec l’édifice gothique. Mi-mai les archéologues ont obtenu de revenir pour dégager un ... iconographique Les sarcophages en plomb trouvé en mars et mai 2022 sont transférés au CHU de Toulouse où ils vont ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... al riconoscimento di diritti indivisibili. xvii Pino pp. 12 “I diritti fondamentali sono diritti soggettivi che sono ... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Bologna: il Mulino. Tarantino, Maria Lucia. 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... son fils vient lui annoncer qu’il va épouser une bonne Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine