La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... des concentrations pour s’aligner sur l’UE (loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques) et ...
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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des ... 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent ... n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La vulnérabilité de l’emprunteur et de ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... dans de nombreux arrêts (Tribunal Supremo de Catalogne 15 mai 1998). De même, conformément à l’article 68 .b, les ... pose une obligation absolue à l’article L2325-12 du Code du travail.                 Enfin, ... Molero Manglano, «  Manual de Derecho del Trabajo  », 2010 - Alfredo Montoya Melgar, «  Derecho del trabajo  », ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... sauvages. - Directive (UE) 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ... e alimentare. (15G00210) (GU Serie Generale n.288 del 11-12-2015) Décisions : - Conseil Constitutionnel, décision ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol,  que pour imposer à l’employeur ... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ...