Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition ...
Mot-clés: Salaire minimum

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dans des zones du droit où la conclusion d’un contrat avec force obligatoire n’est pas possible (et non plus ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... part des considérations raciales et d’autre part avec l’intention de discriminer. En effet, certaines cours ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... 48.2 ET instaure une suspension de la relation de travail (avec une réserve du poste de travail), si dans la ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... en Allemagne, et c’est là une différence majeure avec le système français, la grève n’est pas un droit ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) avec, par exemple, un extrait de vidéosurveillance. Mais le ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... d'un cartel, qui aurait pu inciter à une non-coopération avec les institutions. Pour cela, il a décidé d'empêcher ...
Mot-clés:

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... montant majoré pour ces salariés.   II- Le parallèle avec la situation française :   Tout comme en Italie, la ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... Le 29 juillet 1989, la Cour de cassation a fait de même avec l’équivalent français de la class action en cas de ...